Conditions Générales d'Utilisation
Introduction aux conditions générales
Ces conditions générales régissent l'utilisation de notre site web et de nos services de consultation en planification financière.
En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions.
Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et notre société.
Définitions
Dans les présentes conditions, les termes suivants ont les significations indiquées :
- • "Services" : Nos services de consultation et d'analyse en planification financière.
- • "Utilisateur" : Toute personne accédant à notre site web ou utilisant nos services.
- • "Contenu" : Toutes les informations, données, textes, graphiques présents sur notre site.
- • "Accord" : Les présentes conditions générales d'utilisation.
Description des services
Nous proposons des services de consultation en planification financière personnalisée via un abonnement mensuel.
Nos services incluent des analyses, des conseils personnalisés et un accompagnement dans vos décisions financières.
Les services sont disponibles sous réserve de disponibilité et peuvent être modifiés ou interrompus sans préavis.
Conditions d'admissibilité
L'utilisation de nos services est soumise aux conditions d'admissibilité suivantes.
Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de contracter.
Vous déclarez avoir l'autorité nécessaire pour accepter ces conditions en votre nom ou au nom de l'entité que vous représentez.
Responsabilités de l'utilisateur
En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à :
- • Fournir des informations exactes et complètes lors de votre inscription
- • Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
- • Utiliser nos services de manière légale et éthique
- • Respecter les droits de propriété intellectuelle
- • Ne pas perturber le fonctionnement de notre site web
- • Nous informer de tout problème de sécurité identifié
Utilisations interdites
Il est strictement interdit d'utiliser notre site ou nos services pour :
- • Des activités illégales ou frauduleuses
- • La transmission de contenu offensant ou diffamatoire
- • L'usurpation d'identité ou la représentation trompeuse
- • La violation des droits d'autrui
- • L'introduction de virus ou de codes malveillants
- • La collecte non autorisée de données d'autres utilisateurs
- • Toute tentative d'accès non autorisé à nos systèmes
Propriété intellectuelle
Tout le contenu de notre site web, incluant textes, graphiques, logos, est protégé par les droits de propriété intellectuelle.
© 2025 Turenvirosal. Tous droits réservés.
Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et révocable d'utilisation de notre site à des fins personnelles.
Toutes les marques commerciales mentionnées sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.
Contenu utilisateur
Vous conservez les droits sur le contenu que vous soumettez via notre site web.
En soumettant du contenu, vous nous accordez une licence d'utilisation nécessaire à la fourniture de nos services.
Vous êtes seul responsable du contenu que vous partagez et garantissez qu'il ne viole aucun droit de tiers.
Confidentialité et protection des données
La collecte et l'utilisation de vos données personnelles sont régies par notre politique de confidentialité.
Nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture de nos services de consultation financière.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de confidentialité accessible sur notre site.
Conditions de paiement
Nos services sont facturés selon les tarifs en vigueur affichés sur notre site web.
Le tarif actuel de notre abonnement mensuel est de 250€ TTC, payable mensuellement.
Les paiements ne sont généralement pas remboursables, sauf disposition légale contraire ou circonstances exceptionnelles.
La facturation s'effectue automatiquement chaque mois à la date d'anniversaire de votre abonnement.
Avertissements et garanties
Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie expresse ou implicite de résultats spécifiques.
Nous nous efforçons de fournir des conseils de qualité mais ne pouvons garantir des résultats financiers particuliers.
Aucune garantie n'est donnée quant à l'exactitude, la complétude ou l'actualité de nos analyses.
Tout conseil financier comporte des risques. Consultez un professionnel qualifié avant toute décision.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité est limitée dans toute la mesure permise par la loi applicable.
Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, consécutifs ou particuliers résultant de l'utilisation de nos services.
Notre responsabilité maximale ne peut excéder le montant total des frais payés au cours des 12 derniers mois.
Ces limitations peuvent ne pas s'appliquer dans certaines juridictions qui n'autorisent pas l'exclusion de certains dommages.
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation de nos services en violation de ces conditions.
Cette indemnisation couvre les réclamations, dommages, coûts et frais juridiques résultant de votre utilisation du site ou de nos services.
Résolution des litiges
En cas de litige, nous encourageons d'abord une résolution amiable par contact direct.
Arbitrage
Les litiges non résolus à l'amiable peuvent être soumis à arbitrage selon les règles françaises d'arbitrage.
L'arbitrage se déroule en français, à Paris, selon le règlement de la Chambre de Commerce Internationale.
En acceptant l'arbitrage, les parties renoncent au droit à un procès devant jury.
Plateforme européenne de résolution des litiges
Les consommateurs européens peuvent accéder à la plateforme de résolution des litiges en ligne.
Cette plateforme facilite la résolution extrajudiciaire des litiges entre consommateurs et professionnels.
Lien vers la plateforme : ec.europa.eu/consumers/odr
Nous nous engageons à examiner toute réclamation dans un délai de 30 jours et à proposer une solution équitable.
Résiliation
Ces conditions restent en vigueur jusqu'à leur résiliation par l'une des parties.
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de violation.
Après résiliation, certaines dispositions survivent, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle et la limitation de responsabilité.
Droit applicable
Le droit français s'applique à toutes les dispositions de cet avertissement.
Ces conditions sont régies par le droit français et soumises à la juridiction exclusive des tribunaux français.
Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Paris, France.
Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment pour refléter les changements de nos services ou de la réglementation.
Les modifications importantes vous seront notifiées par email ou via un avis sur notre site web.
Votre utilisation continue de nos services après modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
Dispositions générales
Intégralité de l'accord
Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tous accords antérieurs.
Divisibilité
Si une disposition s'avère invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables.
Renonciation
Notre omission à faire valoir une disposition ne constitue pas une renonciation à nos droits.
Cession
Nous pouvons céder ces conditions sans votre consentement. Vous ne pouvez pas céder vos droits sans notre accord écrit.
Contact pour questions sur les conditions
Pour toute question concernant ces conditions générales, contactez-nous à : info@turenvirosal.com
Société : Turenvirosal
Adresse : 15 Rue de la République, 75001 Paris, France
Email : contact@turenvirosal.com
Téléphone : +33 1 85109574
Date d'entrée en vigueur : 24 juillet 2025
Dernière mise à jour : 11 août 2025
En utilisant notre site web ou nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions générales d'utilisation.